Dans le cadre de la lutte contre la pollution planétaire et les différentes difficultés liées à la circulation des voitures, les collectivités locales françaises remettent les vélos à l’honneur. Ainsi, on observe notamment, une promotion des vélos à assistance électrique (VAE). Afin de stimuler et d’encourager l’engouement des populations pour ces VAE, de plus en plus de collectivités locales font bénéficier d’une prime d’achat de vélo électrique leurs habitants. Vous êtes situé à Lyon et vous vous lancez dans l’achat d’un VAE ? Voici dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’achat d’un vélo électrique à Lyon.
Sommaire
Généralités sur l’aide à l’achat d’un VAE
Il existe quelques spécificités à connaître su l’aide à l’achat d’un VAE dans la capitale française.
Qu’est-ce qu’un VAE ?
Dans l’Article R311-1 du Code de la route partie, 6.11, la nature du VAE ou Vélo à Assistance Électrique est bien précisée. Le VAE est défini comme étant, un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique doté d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt et dont l’alimentation est réduite de manière progressive et finalement interrompue quand le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Comment fonctionne l’aide à l’achat d’u VAE ?
Bénéficier d’une prime ou d’une aide d’achat d’un vélo électrique n’est pas compliqué. Il est cependant essentiel de comprendre son fonctionnement. Il faut savoir que la prime d’achat d’un VAE est avant tout une initiative locale. En effet, pour en bénéficier, il faut être dans une collectivité territoriale (mairie, département, région) ayant mis en place un dispositif d’aide. Si tel n’est pas le cas, inutile d’aller plus loin, il ne vous sera pas possible d’obtenir une aide d’achat d’un vélo électrique.
Pour ceux qui sont éligibles à une aide VAE dans une localité, il est possible d’obtenir le bonus écologique en complément. Actuellement, 3 régions ont pris cette initiative. Il s’agit de la Corse, de l’Île-de-France et de l’Occitanie. On retrouve aussi de nombreuses municipalités décidées à proposer leurs propres dispositifs d’aides. De ce fait, les conditions et montants varient selon le lieu d’habitation. Vous pouvez vérifier auprès de votre mairie s’il est possible d’y bénéficier d’une prime d’achat et quelles sont ses modalités.
La prime d’achat pour vélo électrique à Lyon
Pour les habitants de Lyon ainsi que des 59 communes appartenant à la Métropole, il est possible de bénéficier d’une prime pour l’achat d’un VAE. Cette dernière est aussi valable pour l’achat de :
- Un vélo électrique pliant ;
- Un vélo cargo ;
- Un vélo d’appartement.
Qu’il soit neuf ou d’occasion, il est impératif que le vélo soit acheté auprès d’un commerçant spécialisé ou d’une association d’auto-réparation, établis sur le territoire de Lyon métropole.
Le montant de la prime varie selon vos ressources. De ce fait, l’attribution de l’aide à l’achat d’un vélo par Lyon Métropole se fait selon 2 catégories de revenus à savoir : le nombre de parts fiscales de votre foyer et le Revenu Fiscal de Référence (RFR)
Le montant de la prime
À Lyon, le montant de l’aide d’achat d’un vélo électrique qu’il soit pliant ou non se présente comme suit.
Pour un RFR ou nombre de parts fiscales égales ou en dessous de 13.489 €, il est de 50 % du prix d’achat jusqu’à 500 €.
Pour un RFR ou nombre de parts fiscales supérieurs à 13.489 €, il est à hauteur de 50 % du prix d’achat jusqu’à 100 €.
La Demande d’aide VAE
Pour la demande d’aide, vous avez deux possibilités. La première consiste à faire votre demande en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le portail officiel Toodego.com. Vous n’aurez qu’à créer votre compte pour démarrer la procédure. La deuxième consiste à le faire par courrier. Les pièces à envoyer sont : le formulaire de demande, la convention de subvention, puis l’attestation sur l’honneur.
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