Assurance trottinette électrique : est-ce une obligation ?

Faut-il assurer une trottinette électrique ?

Une trottinette électrique est comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM). Pour d’autres, il s’agit d’un nouveau véhicule individuel (NVEI). Quelle que soit la catégorie dans laquelle elle se trouve, la trottinette électrique doit être aujourd’hui assurée, car il s’agit d’un véhicule à moteur terrestre. Plus de détails dans cet article.

Faut-il nécessairement souscrire à une assurance en possédant une trottinette électrique ?

Comme certains vélos électriques, la trottinette électrique est considérée comme un véhicule à moteur terrestre. Si pour le vélo électrique il faut atteindre une certaine puissance avant de recourir à une assurance, dans le cas des trottinettes électriques, cet acte est obligatoire une fois que ce NVEI est acheté. Cela résulte directement de l’article L211-1 du Code des assurances qui veut que tous les nouveaux véhicules individuels soient assurés s’ils sont acquis en France ou utilisés sur le territoire français.

Il faut rappeler que seule la garantie responsabilité civile est la seule assurance obligatoire pour les trottinettes électriques et les autres NVEI (gyropodes, skateboards électriques, hoverboards). Elle permet d’indemniser la victime lorsqu’au court de votre trajet, vous êtes responsable d’un accident. En revanche, vous ne recevez aucune indemnisation pour votre trottinette électrique lorsque celle-ci a également subi un dommage.

Existe-t-il d’autres types d’assurance pour trottinette électrique ?

Existe-t-il d’autres types d’assurance pour trottinette électrique ?

La garantie responsabilité civile n’est pas suffisante lorsqu’il s’agit d’assurance pour les trottinettes électriques. En effet, il est possible d’être victime du vol de votre trottinette électrique, du vol des accessoires de cet engin ou encore subir un casse. Il existe aujourd’hui des assurances qui permettent d’être à l’abri de ce type de méfait.

Par exemple, lorsque votre engin ou vos accessoires subissent un dommage, c’est l’assurance dommages matériels qui convient. Cette dernière vous permet d’être couvert. Le montant de la garantie dépend entièrement des clauses du contrat.

Contrairement à l’assurance garantie responsabilité civile qui rembourse les victimes en cas d’accident avec votre trottinette électrique, vous pouvez souscrire à une assurance « individuel accident » qui vous protège en cas de dommages corporels. Le montant de l’assurance dépend entièrement de la structure dans laquelle vous souscrivez votre contrat.

Quels sont les risques pour une trottinette électrique non assurée ?

L’assurance pour votre trottinette électrique étant une obligation, en l’absence de cette dernière, vous courez pas mal de risques. Le défaut d’assurance peut vous conduire à :

  • obtenir une amende pouvant avoisiner les 3 750 euros,
  • encourir une peine de travail d’intérêt général,
  • encourir une peine de jour-amende,
  • recevoir l’interdiction de rouler des NVEI,
  • faire un stage de sensibilisation routière,
  • remettre votre trottinette électrique sans la possibilité de la récupérer.

En ce qui concerne l’action publique, la loi en ces articles 495-17 permet que la personne remise en cause pour non-assurance de sa trottinette électrique paye une amende allant de 400 euros à 1 000 euros.

Quels sont les risques pour une trottinette électrique non assurée ?

Toutefois, il faut garder à l’esprit que l’absence de l’assurance obligatoire pour une trottinette électrique peut avoir de grandes répercussions. Cela touche principalement le volet financier, car en plus de courir les risques précédemment cités, il faudra encore prendre soin de la victime en cas d’accident. Le montant à débourser peut être largement au-delà de vos capacités du moment. L’assurance est donc la meilleure solution.

L’assurance d’une trottinette électrique est une obligation. Elle permet de se mettre à l’abri de tout risque en cas de dommage et de se conformer à la loi.

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